Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de licences d’utilisation du logiciel HRLICENSE par HRLICENSE.

2. Commande

La commande se fait sans création de compte. Elle est enregistrée après acceptation des présentes conditions et confirmée par e-mail.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le montant en francs CFA est fourni à titre indicatif.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, en indiquant la référence de commande. La commande est validée après réception effective des fonds.

5. Livraison de la licence

La licence, émise par HRLICENSE, et la facture sont envoyées par e-mail après validation du paiement.

6. Annulation et remboursement

Une commande non payée peut être annulée. Les conditions de remboursement seront précisées dans la version définitive.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Guinée équatoriale.